C'est une question qui revient systématiquement lors de nos visites techniques : "Est-ce qu'on peut bénéficier de la TVA réduite pour l'alarme ou la domotique ?" La réponse est oui — sous conditions. Et ces conditions sont souvent remplies par nos clients, ce qui fait une différence significative sur le budget final. On fait le point sur ce que dit la loi et comment ça s'applique concrètement.
Le principe : la règle des 2 ans
Le dispositif de TVA à taux réduit (10 % au lieu de 20 %) s'applique aux travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. C'est le texte de l'article 279-0 bis du Code général des impôts.
La condition clé : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. La quasi-totalité des maisons individuelles en Bretagne remplissent ce critère. Même les logements construits en 2023 y ont droit aujourd'hui.
Résidence principale ET résidence secondaire
Un point souvent méconnu : la TVA à 10 % s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires. Les propriétaires d'une maison de vacances en Bretagne, d'un gîte ou d'une maison secondaire en bord de mer peuvent donc en bénéficier pour leurs travaux de sécurité et domotique. La condition est que le logement soit à usage d'habitation — pas une activité commerciale ou professionnelle en tant que telle.
Quels travaux sont éligibles chez Ouest-Digit ?
Alarme intrusion
L'installation d'un système d'alarme intrusion — centrale, détecteurs, sirènes, claviers — est éligible à la TVA à 10 %. Cela inclut aussi bien les systèmes Ajax que Delta Dore, filaires ou sans fil. La fourniture des équipements et la main d'oeuvre bénéficient du taux réduit dès lors que les équipements représentent moins de 60 % du prix total de la prestation (ce qui est presque toujours le cas sur nos installations standard).
Vidéosurveillance
Les caméras IP, enregistreurs NVR, câblages et accessoires de vidéosurveillance installés dans un logement à usage d'habitation entrent dans le champ de la TVA à 10 %. Le critère est que les équipements soient incorporés au logement — c'est-à-dire fixés de manière permanente, ce qui est le cas de toutes nos installations.
Domotique et habitat connecté
Les travaux de domotique (volets connectés, éclairage piloté, chauffage intelligent, réseau Wi-Fi structuré) entrent dans la catégorie des travaux d'amélioration et sont éligibles. Cela comprend les modules Shelly, les têtes thermostatiques, les passerelles Home Assistant, les switches réseau et les câblages associés.
Réseau et câblage structuré
Le passage de câbles Ethernet, la pose de prises RJ45 et l'installation d'armoires réseau dans un logement existant bénéficient également du taux réduit. C'est souvent l'une des parties les plus significatives du budget pour les installations domotique complètes.
Ce qui n'est pas éligible
La TVA à 10 % ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Construction neuve (logement achevé depuis moins de 2 ans)
- Travaux dans des locaux à usage exclusivement professionnel
- Équipements non incorporés au logement (appareils posés sans fixation permanente)
- Fournitures achetées séparément par le client lui-même pour une pose en auto-installation
- Logements de plus de 5 pièces dont la valeur ajoutée est supérieure à 300 000 € (cas très rares)
L'attestation H1/H2 : comment ça se passe avec Ouest-Digit
Pour bénéficier de la TVA à 10 %, vous devez nous remettre une attestation signée avant le début des travaux. Il en existe deux types selon la situation :
- Attestation H1 (formulaire 1301-SD) : pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, à usage d'habitation
- Attestation H2 (formulaire 1301-1-SD) : pour confirmer que les travaux ne constituent pas une construction neuve ou une surélévation
Dans notre processus, c'est simple : lors de l'envoi du devis, nous joignons systématiquement l'attestation pré-remplie avec vos informations (adresse du chantier, nature des travaux). Vous la signez, vous nous la retournez, et notre facture est établie au taux de 10 %. Aucune démarche supplémentaire de votre côté.
L'économie concrète sur une installation type
Pour illustrer concrètement ce que représente la TVA à 10 %, voici une simulation sur une installation typique chez Ouest-Digit pour une maison de 110 m² :
Simulation TVA — Installation complète alarme + domotique (110 m²)
Sur une installation plus importante (maison avec télésurveillance, caméras IP et domotique complète), l'économie peut dépasser 800 à 1 000 €. C'est l'équivalent d'un ou deux détecteurs supplémentaires, ou d'une année de contrat de maintenance.
Peut-on cumuler avec d'autres aides ?
La TVA à 10 % est cumulable avec d'autres dispositifs. Pour les travaux de domotique liés à l'accessibilité (senior, PMR), la TVA à 5,5 % peut même s'appliquer sur certaines prestations spécifiques. Renseignez-vous également auprès de votre conseil régional Bretagne et de votre commune : certaines collectivités proposent des aides à la sécurisation du logement pour les personnes âgées.
Votre devis avec TVA à 10 % inclus
On établit votre devis avec l'attestation de taux réduit, sans démarche supplémentaire de votre part. Intervention en Bretagne, département 35 et limitrophes.